Politique de confidentialité pour ElyxAI
Dernière mise à jour : 26 août 2025
1. Introduction
Bienvenue sur ElyxAI. Aion Technologies en Santé Inc. (« Aion », « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et de santé. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre plateforme ElyxAI et les services associés (collectivement, les « Services »).
Notre service, ElyxAI, est une plateforme logicielle de soins de santé avancée qui utilise l'intelligence artificielle pour aider à générer des rapports d'évaluation psychiatrique à partir de données d'évaluation médicale. Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de nos Services, y compris les patients, les fournisseurs de soins de santé et les administrateurs de soins de santé.
Nos pratiques en matière de confidentialité sont conçues pour être conformes à la Loi 25 au Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements nécessaires pour fournir nos Services, en assurer la sécurité et respecter nos obligations légales. Les renseignements sont classés comme suit:
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Renseignements personnels : Données qui peuvent être utilisées pour vous identifier en tant qu'individu. Cela inclut:
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Coordonnées : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse physique.
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Données démographiques : Date de naissance.
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Renseignements techniques : Adresse IP, informations sur l'appareil, données de localisation générales et données d'utilisation recueillies automatiquement lorsque vous interagissez avec nos Services.
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Renseignements de santé protégés (RSP) : Il s'agit de données sensibles liées à la santé que nous traitons avec le plus grand soin. Nous recueillons ces renseignements en votre nom ou celui de votre fournisseur de soins de santé. Cela inclut :
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Dossiers médicaux : Diagnostics, médicaments, historique des traitements et résultats de laboratoire.
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Données cliniques : Données de rendez-vous, signes vitaux, mesures de santé et données de formulaires d'évaluation soumises par les patients.
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3. Comment nous recueillons vos renseignements
Nous recueillons des renseignements par diverses méthodes lorsque vous interagissez avec notre plateforme :
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Directement auprès de vous : Par le biais de l'inscription des utilisateurs, de la soumission de formulaires et du téléversement de fichiers lorsque vous ou votre fournisseur de soins de santé créez un compte ou complétez une évaluation.
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Automatiquement : Nous recueillons automatiquement des renseignements techniques comme les données d'utilisation et les adresses IP lorsque vous utilisez notre site Web ou notre application mobile.
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Auprès de tiers : Nous pouvons recevoir des renseignements par le biais d'intégrations d'API (interface de programmation d’applications) avec vos partenaires de soins de santé (par exemple, hôpitaux, cliniques) pour fournir un service transparent.
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Témoins (Cookies) : Nous utilisons des témoins essentiels et analytiques pour exploiter et améliorer notre site Web. Pour plus de détails, voir la Section 9.
4. Comment et pourquoi nous utilisons vos renseignements (Base juridique)
Nous traitons vos renseignements à des fins spécifiques et uniquement lorsque nous avons une base juridique valide pour le faire.
Finalité du traitement
Base juridique
Prestation de services
Pour remplir notre obligation contractuelle envers vous et votre fournisseur de soins de santé en exploitant la plateforme ElyxAI, en traitant les évaluations et en générant des rapports.
Facturation et gestion de compte
Pour gérer votre compte, envoyer des informations administratives et traiter les paiements, ce qui fait partie de l'exécution de notre contrat.
Soutien aux utilisateurs et communication
Pour répondre à vos demandes et fournir un soutien sur la base de notre obligation contractuelle et de votre consentement.
Sécurité et prévention de la fraude
Pour protéger notre plateforme et nos utilisateurs contre les menaces de sécurité, une obligation légale et un intérêt légitime.
Conformité légale et réglementaire
Pour nous conformer aux lois applicables, telles que les réglementations sur les dispositifs médicaux et les citations à comparaître, en vertu de nos obligations légales.
Recherche anonymisée
Pour contribuer à la recherche médicale avec si consentement explicite a été donné. Toutes les données utilisées pour la recherche sont dépersonnalisées pour protéger votre vie privée.
5. Partage et divulgation des données
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne partageons vos renseignements avec des tiers de confiance que dans des circonstances limitées :
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Fournisseurs de services infonuagiques : Nous utilisons des fournisseurs d'hébergement infonuagique sécurisés (comme Google Cloud Platform) pour stocker vos données. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements.
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Partenaires de soins de santé : Nous ne partageons des renseignements avec les fournisseurs et les établissements de santé impliqués dans vos soins, que conformément à vos directives, avec votre consentement préalable.
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Institutions de recherche : Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager des données dépersonnalisées ou anonymisées avec des partenaires de recherche.
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Gouvernement et application de la loi : Nous pouvons divulguer des renseignements si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale valide d'une agence gouvernementale.
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Transferts internationaux de données : Vos données sont stockées et traitées exclusivement sur des serveurs situés au Canada. Nous ne transférons pas vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et techniques robustes pour protéger vos renseignements, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et aux exigences légales. Ces mesures comprennent :
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Chiffrement : Vos données sont protégées par un chiffrement fort à la fois en transit (lorsqu'elles voyagent sur Internet) et au repos (lorsqu'elles sont stockées sur nos serveurs).
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Contrôle d'accès : Nous utilisons l'authentification multifacteur et des contrôles d'accès basés sur les rôles pour garantir que seul le personnel autorisé peut accéder aux données sensibles.
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Surveillance : Nous utilisons des systèmes de détection d'intrusion et tenons des journaux d'audit pour surveiller et répondre aux menaces de sécurité.
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Résilience : Nous maintenons un plan complet de réponse aux incidents et effectuons des sauvegardes régulières des données pour assurer la continuité des activités.
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Formation : Nos employés reçoivent une formation régulière sur les protocoles de confidentialité et de sécurité.
7. Conservation des données
Nous ne conservons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, pour fournir nos Services, ou tel que requis par la loi (par exemple, les lois sur la conservation des dossiers médicaux). Lorsque votre compte est supprimé à votre demande, nous effacerons ou anonymiserons vos renseignements en toute sécurité conformément à nos politiques de conservation des données, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.
8. Vos droits en matière de confidentialité
En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez de droits spécifiques concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez :
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Accéder à vos données : Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
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Corriger ou mettre à jour vos données : Demander la correction de toute inexactitude dans vos renseignements.
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Retirer votre consentement : Retirer votre consentement au traitement des données à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
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Demander la suppression : Nous demander de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
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Vous désinscrire du marketing : Nous n'envoyons des communications marketing qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
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Être informé d'une violation de données : Vous avez le droit d'être informé de toute violation de données présentant un risque de préjudice sérieux.
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Déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@aionhealthtech.com.
9. Témoins et analytique
Nous utilisons les types de témoins suivants sur notre site Web :
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Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site Web.
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Témoins analytiques : Nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Web afin que nous puissions l'améliorer. Nous utilisons une solution d'analyse personnalisée et ne partageons pas ces données avec des fournisseurs d'analyse tiers.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur.
10. Confidentialité des enfants
Nos services ne sont pas conçus pour ou intentionnellement destinés aux enfants de moins de 14 ans sans le consentement des parents ou du tuteur. Nous exigeons un consentement parental vérifiable avant de recueillir des renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli de tels renseignements sans consentement, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.
11. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Tout changement sera publié sur notre site Web, et nous vous informerons des changements importants par le biais d'un avis sur notre page d'accueil. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Aion Technologies en Santé Inc.
À l'attention du : Responsable de la protection des renseignements personnels
10, rue Laval, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 5S5, Canad
Courriel: privacy@aionhealthtech.com
Téléphone : 1-514-442-0797
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection de la vie privée compétente :
Commission d'accès à l'information du Québec
Commissariat à la protection de la vie privée du Canad