Vie privée
Politique

Politique de confidentialité pour ElyxAI

Dernière mise à jour : 26 août 2025

 

1. Introduction

Bienvenue sur ElyxAI. Aion Technologies en Santé Inc. (« Aion », « nous », « nous », « notre ») s’engage à protéger la vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels et de santé. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre plateforme ElyxAI et les services connexes (collectivement, les « Services »).

Notre service, ElyxAI, est une plateforme logicielle avancée en santé générant des rapports d’évaluation psychiatrique à partir de données d’évaluation médicale. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de nos services, y compris les patients, les fournisseurs de soins de santé et les administrateurs de soins de santé (« utilisateur », « client », « vous »).

Nos pratiques de confidentialité sont conçues pour se conformer à la Loi 25 au Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) au Canada.

 

2. Informations que nous recueillons

Nous recueillons les informations nécessaires pour fournir nos services, assurer leur sécurité et respecter nos obligations légales. L’information est classée comme suit :

• Informations personnelles : Données pouvant être utilisées pour vous identifier en tant qu’individu. Cela inclut :

  • Coordonnées : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse physique.

  • Données démographiques : Date de naissance.

  • Informations techniques : Adresse IP, informations sur les appareils, données générales de localisation et données d’utilisation recueillies automatiquement lorsque vous interagissez avec nos services.

• Information de santé protégée (PHI) : Il s’agit de données sensibles liées à la santé que nous traitons avec le plus haut niveau de soins. Nous recueillons ces informations au nom de vous ou de votre professionnel de la santé. Cela inclut :

  • Dossiers médicaux : diagnostics, médicaments, historique de traitement et résultats de laboratoire.

  • Données cliniques : données sur les rendez-vous, signes vitaux, indicateurs de santé et données sur les formulaires d’évaluation soumis par les patients.

 

3. Comment nous recueillons vos informations

Nous recueillons de l’information de différentes façons au fur et à mesure que vous interagissez avec notre plateforme :

• Directement de vous : Par l’inscription des utilisateurs, la soumission de formulaires et le téléchargement de fichiers lorsque vous ou votre professionnel de la santé créez un compte ou complétez une évaluation.

• Automatiquement : Nous recueillons automatiquement des informations techniques comme les données d’utilisation et les adresses IP lorsque vous utilisez nos services.

• De la part de tiers : Nous pouvons recevoir de l’information via des intégrations d’API avec vos partenaires de santé (par exemple, hôpitaux, cliniques) afin d’offrir un service fluide.

• Témoins : Nous utilisons des cookies essentiels et analytiques pour exploiter et améliorer notre site web. Pour plus de détails, voir la section 9.

 

4. Comment et pourquoi nous utilisons vos informations (fondements juridiques)

Nous traitons vos informations à des fins précises et seulement lorsque nous avons une base légale valide pour le faire.

Objectif du traitement

Fondement juridique

Prestation de services

Pour remplir notre obligation contractuelle envers vous et votre fournisseur de soins de santé en exploitant la plateforme ElyxAI, en traitant les évaluations et en générant des rapports.

Facturation et gestion des comptes

Pour gérer votre compte, envoyez les informations administratives et traitez les paiements, ce qui fait partie de notre exécution du contrat.

Soutien à l’utilisateur et communication

Pour répondre à vos demandes et offrir un soutien basé sur notre obligation contractuelle et votre consentement.

Sécurité et prévention de la fraude

Pour protéger notre plateforme et nos utilisateurs contre les menaces à la sécurité, c’est une obligation légale et un intérêt légitime.

Conformité légale et réglementaire

Pour se conformer aux lois applicables, telles que la réglementation sur les dispositifs médicaux et les assignations légales, conformément à nos obligations légales.

Recherche anonymisée

Contribuer à la recherche médicale avec votre consentement explicite. Toutes les données utilisées pour la recherche sont anonymisées pour protéger votre vie privée.

 

5. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne partageons vos informations qu’avec des tiers de confiance dans des circonstances limitées :

• Fournisseurs de services infonuagiques : Nous utilisons des fournisseurs d’hébergement cloud sécurisés (comme Google Cloud Platform) pour stocker vos données. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos informations.

• Partenaires de la santé : Nous partageons l’information avec les fournisseurs de soins et les institutions impliqués dans vos soins, selon vos directives avec consentement préalable.

• Institutions de recherche : Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager des données désidentifiées ou anonymisées avec des partenaires de recherche.

• Gouvernement et forces de l’ordre : Nous pouvons divulguer des informations si la loi l’exige ou en réponse à une demande légale valide d’un organisme gouvernemental.

Transferts internationaux de données : Vos données sont stockées et traitées exclusivement sur des serveurs situés au Canada. Nous ne transférons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada.

 

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures administratives, physiques et techniques solides pour protéger vos informations, conformément aux meilleures pratiques de l’industrie et aux exigences légales. Ces mesures incluent :

• Chiffrement : Vos données sont protégées par un chiffrement fort, tant en transit (pendant les déplacements sur Internet) qu’au repos (lorsqu’elles sont stockées sur nos serveurs).

• Contrôle d’accès : Nous utilisons l’authentification multifactorielle et des contrôles d’accès basés sur les rôles afin de nous assurer que seul le personnel autorisé peut accéder aux données sensibles.

• Surveillance : Nous utilisons des systèmes de détection d’intrusion et maintenons des journaux d’audit pour surveiller et répondre aux menaces à la sécurité.

• Résilience : Nous maintenons un plan complet de réponse aux incidents et effectuons des sauvegardes régulières des données afin d’assurer la continuité des activités.

• Formation : Nos employés reçoivent une formation régulière sur les protocoles de confidentialité et de sécurité.

 

7. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, pour fournir nos services, ou selon l’exigence légale (par exemple, les lois sur la conservation des dossiers médicaux). Lorsque votre compte est supprimé à votre demande, nous effacerons ou anonymiserons vos informations de façon sécuritaire conformément à nos politiques de conservation des données, sauf si la loi est tenue de les conserver.

 

8. Vos droits à la vie privée

En vertu de la Loi 25 et de la PIPEDA, vous avez des droits spécifiques concernant vos renseignements personnels. Tu le peux:

• Accédez à vos données : Demandez une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

• Corrigez ou mettez à jour vos données : Demandez à corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels.

• Retirez votre consentement : Retirez votre consentement au traitement des données à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

• Demander la suppression : Demandez-nous de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Désinscription du marketing : Nous n’envoyons les communications marketing qu’avec votre consentement volontaire. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

• Soyez informé d’une violation : Vous avez le droit d’être informé de toute violation de données présentant un risque de blessure grave.

• Déposez une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte concernant nos pratiques de confidentialité.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre agent de protection des données au privacy@aionhealthtech.com.

 

9. Témoins et analytique

Nous utilisons les types de témoins suivants sur notre site web :

• Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site web et des services.

• Témoins analytiques : Aidez-nous à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site web afin que nous puissions l’améliorer. Nous utilisons une solution d’analytique personnalisée et ne partageons pas ces données avec des fournisseurs d’analytique tiers.

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10. Vie privée des enfants

Nos services ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 14 ans ni intentionnellement ciblés sans le consentement parental ou du tuteur. Nous exigeons un consentement parental vérifiable avant de recueillir toute information personnelle auprès d’un enfant de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli de telles informations sans consentement, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.

 

11. Mises à jour des politiques

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Tout changement sera affiché sur notre site web, et nous vous informerons des changements importants via un avis sur notre page d’accueil. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

 

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) :

Aion Technologies en Santé Inc.

 Attention : Agent de protection des données

10, rue Laval, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 5S5, Canada

Courriel : privacy@aionhealthtech.com

Téléphone : 1-514-442-797

 

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de confidentialité :

• Commission d’accès à l’information du Québec

• Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada